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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous recevons aujourd'hui M. Didier Migaud, en sa qualité de président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport intitulé Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer. Nous le constatons chaque année, le projet de loi de finances est l'occasion de débats parlementaires très intenses sur le montant et la nature d...
Nous vous remercions pour ces éclairages très utiles. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 16 h 15.
