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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons examiner les amendements de séance déposés sur la proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par notre collègue Jean-Pierre Sueur. EXAMEN DES AMENDEMENTS DE SÉANCE
Excellente transition avec la communication que je vais faire dans un instant ! Merci à notre rapporteur Antoine Lefèvre pour son travail.
