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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, le contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi a donné lieu ces dernières semaines à plusieurs contestations, en commission comme en séance publique. Il me revient d'appliquer des règles très contraignantes pour les sénateurs et je partage souvent votre frustration. Aussi ai-je estimé...
Roger Karoutchi demande une meilleure coordination avec l'Assemblée nationale. J'y suis bien sûr pleinement disposé. Je l'avais inscrit sur ma feuille de route. Outre l'article 40, nous devrons aborder d'autres sujets dont la question de la simulation des amendements fiscaux, qui répond à nos préoccupations et au souhait, maintes fois exprimé, ...
Nous verrons si un tel échange est envisageable du point de vue du Conseil constitutionnel. Le bureau de la commission s'est rendu au Conseil d'État, à son invitation. Nous avons vu sa façon de travailler sur le contentieux et le conseil sur les projets de textes législatifs et réglementaires issus du pouvoir exécutif. L'échange fut extrêmemen...
Comme je vous l'indiquais, sur le fond, je ne suis pas en désaccord avec cette décision : diminuer la durée de la concession aggrave une charge publique, puisque l'État devra verser une indemnité plus importante aux actionnaires au titre de l'expropriation.
