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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mesdames, messieurs les députés, mes chers collègues, le projet de loi initial comportait huit articles. Le texte adopté par l'Assemblée nationale en comptait neuf. Le Sénat a, quant à lui, rejeté le texte. Tous les articles restent par conséquent en discussion. Dans ces conditions, nos rapporteurs devraient pouvoir nous dire rapidement s'il ...
