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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le délai limite pour déposer des amendements de séance est fixé au début de la discussion générale. Si aucun amendement n'est déposé, cette réunion devrait être la dernière de la session. Le projet de loi n'est pas adopté. La réunion est close à 14 h 35.
