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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
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Lors du scrutin public n° 300 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 auquel il vient d'être procédé, je souhaitais m'abstenir.
Lors du scrutin public n° 300 sur l’ensemble du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 auquel il vient d’être procédé, je souhaitais m’abstenir.
