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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
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Le projet de loi initial comportait dix articles, dont l'article liminaire. L'Assemblée nationale n'a pas modifié le texte en première lecture. Notre assemblée a adopté quatre amendements à l'article 5 du projet de loi et à l'état B annexé, tendant à revenir sur diverses annulations de crédits. En conséquence, elle a adopté l'amendement de coor...
