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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous examinons aujourd'hui, en application de l'article 73 quinquies, alinéa 2 du Règlement, sur le rapport de M. Jean-François Rapin, la proposition de résolution européenne présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, par MM. Jean Bizet et Simon Sutour, sur le cadre financier ...
Nous allons adopter la résolution maintenant. Cette suggestion vient un peu tard, mais il reste la possibilité à un groupe politique qui le souhaiterait de demander l'inscription en séance publique de cette proposition de résolution dans les délais prévus par notre réglement. L'amendement COM-12 est adopté. La proposition de résolution europ...
