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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
Les interventions de Vincent Segouin
Les amendements de Vincent Segouin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Aujourd'hui, le mandat de député ou de sénateur est incompatible avec l'exercice de plus d'un mandat local non exécutif, sauf pour les communes de moins de 1 000 habitants. L'amendement n° 7 de notre collègue Jacques Mézard vise à supprimer cette incompatibilité pour les suppléants de sénateur ou de député. En effet, certains sont contraints d...
L'amendement n° 1 rect. de notre collègue Henri Cabanel tend à imposer un casier judiciaire vierge pour se présenter aux élections législatives et sénatoriales. Il remplacerait les peines d'inéligibilité qui sont prononcées au cas par cas par le juge. Ce débat existe depuis plusieurs années et nous partageons un objectif commun : garantir la pr...
L'amendement n° 4 rect. de notre collègue Alain Joyandet supprime l'incompatibilité entre un mandat parlementaire et la présidence d'un conseil de surveillance d'une entreprise nationale ou d'un établissement public national. L'amendement n° 5 rect. est de repli : il concerne uniquement la présidence du conseil de surveillance d'un établissemen...
L'amendement n° 3 de notre collègue Jean-Pierre Grand concerne le remplacement des conseillers municipaux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour la désignation des délégués sénatoriaux. Les élus de nationalité étrangère n'ont pas le droit de participer à cette désignation. Aujourd'hui, ils sont remplacés...
L'amendement n° 6 rect. de notre collègue Alain Joyandet est de cohérence avec les amendements n° 4 rect. et 5 rect., dont nous avons demandé le retrait.
Depuis 2011, l'âge d'éligibilité des candidats aux élections sénatoriales est fixé à 24 ans, alors que celui des candidats aux autres élections a été abaissé à 18 ans. Ce seuil de 24 ans a été défini pour donner l'opportunité aux sénateurs, représentants des collectivités territoriales au sens de l'article 24 de la Constitution, d'exercer un m...
Les lois sont faites pour répondre à une certaine demande sociale. Or, cette proposition de loi organique ne semble pas être motivée par des demandes de citoyens trop jeunes pour se présenter aux élections sénatoriales. Je suis d'accord avec le fait que la Constitution n'impose pas l'expérience d'un mandat local pour être élu sénateur. Je pens...
