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Les amendements de Vincent Segouin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la rapporteure, vous nous avez dit qu'il existait environ 80 000 articles de valeur législative et 240 000 articles de valeur réglementaire, pour un total d'environ 320 000 articles répertoriés par Legifrance. Il est proposé de supprimer 44 lois.
Allons-nous renouveler cet exercice chaque semaine, pour que l'impact soit réel ? Combien de lois votons-nous chaque année ? L'équivalent de ces 44 lois ? Ne peut-on pas envisager, pour chaque loi votée, d'en supprimer cinq ?
