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Les amendements de Vincent Segouin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, mes chers collègues, le contrôle de l’application de la loi, outre le vote de celle-ci, est déjà l’une des missions du Sénat. L’article 24 de la Constitution dispose, depuis 2008, que le Parlement « évalue les politiques publiques ». Or l’évaluation de la loi n’est pas exactement la même chose : le Parlement fait la loi,...
Dans la majorité des cas, l’efficacité d’un texte se mesure dans le temps. Il serait par conséquent assez curieux de vouloir en juger de manière anticipée. Se servir de l’expérience passée me paraît déjà une bonne chose : dégageons des tendances en termes d’efficacité à l’aune des lois précédemment adoptées. Encore faut-il qu’il ne se passe pas...
