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Les amendements de Vincent Segouin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaiterais compléter les propos de mes collègues. Je ne comprends pas l’utilité d’un plafonnement du fonds et ne vois pas l’intérêt d’avoir cette discussion chaque année en loi de finances : en effet, on devra sans arrêt plaider pour de nouvelles ressources ici et là. Le fonds Barnier est alimenté par un prélèvement sur les cotisations d...
La grêle est et reste un risque assurable. J’entends bien les arguments de Jérôme Bascher, mais il serait dangereux, afin de garantir l’indemnisation, d’assurer ce risque dans le cadre de l’indemnisation des catastrophes naturelles. Jusqu’à maintenant, le discours a toujours été clair : comme le risque est assurable, l’état de catastrophe natur...
