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Les amendements de Vincent Segouin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis favorable à cet amendement, car, si je comprends que les assemblées départementales puissent fixer leurs règles d'attribution de subvention, je déplore que la règle de non cumul bloque des projets : le département n'est pas dans son rôle en réduisant ainsi les initiatives locales.
