Protection des épargnants

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’assurance vie est actuellement le placement préféré des Français : quelque 45 % des ménages ont souscrit un contrat en assurance vie, ce qui représente presque 50 millions de contrats individuels pour un total de près de 2 000 milliards d’euros d’encours. La durée moyenne de d...

Reste que je ne crois pas aux risques majeurs que cette situation pourrait entraîner, par exemple une diminution de la performance des contrats. La transférabilité apportera plus de confiance aux épargnants, qui pourront changer de gestionnaire ou d’intermédiaire. Comme l’ensemble des membres du groupe Les Républicains, je suis favorable à ce ...

Monsieur le rapporteur, je vous avoue que – une fois n’est pas coutume – je bloque un peu. Nous avons tous ou presque un contrat d’assurance vie avec des unités de compte. Nous venons de recevoir le rapport annuel, qui comprend douze pages d’informations. Selon un test qui a été effectué, environ 12 % des assurés lisent ces douze pages. Franc...

Monsieur le ministre, nous parlons de transférabilité au-delà des huit ans. L’avantage fiscal que vous évoquez, celui qui a pour objet de prolonger les contrats sur le long terme, est donc maintenu. Les compagnies d’assurances s’opposaient à la transférabilité des plans d’épargne retraite (PER) en invoquant un risque systémique, entre autres. O...