Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Virginie Klès pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je préfère le maximum de cinq ans, qui correspond à la durée de mandat la plus courte.
En cas de succession, il suffit de faire une déclaration rectificative en cours de route. C'est ce que j'ai fait. Rien n'oblige à attendre la fin du mandat.
