Les amendements de Virginie Klès pour ce dossier
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Dans mon rapport budgétaire, j'ai marqué cette année certaines interrogations concernant les attributions consultatives des autorités du programme « Défense des droits et libertés ». Il semble en effet que certaines d'entre elles soient trop rarement - et en tout état de cause de moins en moins - consultées par le Gouvernement sur les textes qu...