Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « ouvrez une école, vous fermerez une prison ». Cette déclaration de Victor Hugo, si souvent entendue ici, presque ressassée, exprime en tout cas une croyance dans les vertus de la connaissance, de l’éducation, de la pédagogie et des explications. C’est dans cet esprit, même si je...

J’ai abordé ce texte en disant au contraire « oui » : « oui » au temps pour l’explication, « oui » au temps pour comprendre, « oui » pour appréhender correctement les objectifs et les contraintes de chacun, et « oui » au temps de la restitution, qui est celui de cette discussion générale. Mes chers collègues, personne ici ne peut raisonnableme...

... puisqu’elle ne peut pas porter préjudice aux tiers. Autrement dit, c’est un pardon pénal, qui n’empêche pas la réparation du préjudice subi par les victimes. Une loi d’amnistie n’est pas une réécriture de l’histoire : elle n’efface pas les faits, mais uniquement les infractions. La proposition de loi dont nous débattons n’est ni le fait d...

Ainsi que cela a été annoncé au cours de la discussion générale, cet amendement tend à limiter la durée d’application de la présente proposition de loi d’amnistie. Les lois d’amnistie précédentes, dont nous avons déjà longuement parlé depuis le début de ce débat, notamment celles de 1995 et de 2002 pour ne citer que les dernières, étaient crit...

Monsieur Lecerf, je n’ai jamais prononcé le terme « exclusivement ». J’ai dit que la politique menée sous le précédent quinquennat avait été répressive sur le plan pénal, ce que personne ne conteste. Un certain nombre de lois ont rendu la politique pénale plus répressive. Par ailleurs, s’il existe un consensus pour rectifier cet amendement et ...

Je serai brève puisque ce point a déjà été évoqué au cours de la discussion générale. Cet amendement tend à limiter le champ d’application de la loi d’amnistie aux infractions d’atteintes aux biens passibles de cinq ans et moins d’emprisonnement, et non pas de moins de dix ans, comme le prévoyait le texte initial.

Dans la logique qui a guidé l’ensemble de nos interventions sur ce sujet, nous souhaitons limiter le champ d’application de cette loi d’amnistie aux infractions commises à l’occasion de conflits du travail ou d’activités syndicales ou revendicatives de salariés et d’agents publics, y compris au cours de manifestations sur la voie publique, ains...

Cet amendement a pour objet de supprimer le dernier alinéa de l’article 1er, qui prévoit d’exclure de l’amnistie les infractions commises « en matière de législation et de réglementation du travail, par les personnes mentionnées à l’article L. 1441–4 du code du travail ou par la personne morale qu’ils représentent, ainsi que celles commises dir...

Dans la tradition républicaine de protection de notre patrimoine, cet amendement vise, dans le cadre de cette proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives, à protéger également notre patrimoine scientifique. L’atteinte au patrimoine culturel et historique ét...

Il apparaît que, selon les travées sur lesquelles nous siégeons, notre attachement à l’égalité diffère quelque peu… Or, au nom du principe d’égalité, une loi d’amnistie s’applique également aux sanctions disciplinaires prononcées dans le cadre professionnel. Nous souhaitons donc que l’amnistie disciplinaire vaille pour les faits qui auraient é...

Cet article fait obligation de réintégrer, sauf cas de force majeure, tout salarié ou agent public licencié pour une faute disciplinaire ou une faute lourde ayant fait l’objet d’une amnistie. La jurisprudence définit comme étant une faute lourde toute action entraînant un blocage de l’entreprise – par exemple par des piquets de grève –, mais é...

Cet article dispose que « toute référence à une sanction ou à une condamnation amnistiée sur le fondement de la présente loi est punie d’une amende de 5 000 euros ». Il nous paraît peu évident de matérialiser l’infraction ainsi définie. C’est pourquoi il nous semble préférable que l’on s’en tienne à la rédaction de l’article 133–11 du code pén...

Nous sommes toujours dans le cadre des prélèvements génétiques. En l’occurrence, il s’agit d’une cohérence cohérente – j’en suis désolée –, consistant à amnistier le refus de se soumettre à un prélèvement biologique seulement lorsque les faits qui sont à l’origine de ce prélèvement sont eux-mêmes amnistiés.

Dans la mesure où je me suis déjà longuement exprimée, je serai brève. Je veux d’abord saluer notre assemblée pour la tenue de ces débats. Je remercie l’ensemble des groupes qui, en amont, se sont associés à nous pour élaborer ce texte équilibré. C’est un réel signal, un réel message que nous envoyons à tous ceux qui souffrent, à tous ceux qui...