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Les interventions de Virginie Klès sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/06/2013 — Motion N° 12 au texte N° 20112012-605 - Motion tendant au renvoi en commission (Adopté)
Mme Klès, les membres du Groupe socialiste, apparentés
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, la proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (n...
