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Les interventions de Virginie Klès sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/11/2013 — Amendement N° II-34 au texte N° 20132014-155 - Article 44 et Etat B (Tombe)
Mme Klès, au nom de la commission des lois
Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme Protection des droits et libertés figurant dans l'amendement n° II-26, remplacer le montant : 1 000 000 par le montant : 200 000 et supprimer le montant : 840 000 Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à minorer la diminution des crédits du programme 308 opé...
