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Les amendements de Vivette Lopez pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le projet de loi que je vous présente vise à ratifier une convention tendant à la reconnaissance de la double nationalité entre la France et l'Espagne. Nous examinons en urgence ce texte qui fait l'objet d'une priorité politique, le gouvernement souhaitant le voir adopter avant la fin de la législature. Il est vrai que cette convention a été ...
