Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Viviane Artigalas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’une navette effectuée au pas de charge sur un projet de loi pourtant complexe. Il s’est écoulé à peine un mois et demi entre le jour de présentation de ce texte en conseil des ministres et son adoption définitive par le Parlement. On ne peut que déplorer la...
