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Les amendements de Viviane Artigalas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il s'agit d'une période d'un an maximum : dès que le document du SRADDET sera disponible, le travail pourra commencer. Mais, certains territoires n'ont pas du tout commencé à revoir le PLUi. Il faut laisser le temps de la concertation.
C'est un amendement d'appel ; il ne faudrait pas que le « ZAN » accroisse encore les difficultés que nous rencontrons déjà pour construire des logements sociaux. On manque de terrains. Il serait pertinent de créer une exception pour les logements sociaux.
S'agissant de l'amendement COM-1, je rappelle que certains PLUi rassemblent des communes de montagne et d'autres qui ne sont pas des communes de montagne. J'imagine le casse-tête que représenterait un tel calcul pour les élus.
Il me semble important de fixer des règles claires, car nos élus, notamment ruraux, sont démunis. Après les différentes annonces, alors que les directions départementales des territoires (DDT) font preuve d'un certain enthousiasme pour faire appliquer ces décrets, cette proposition de loi tombe à point nommé. En outre, les déclarations du minis...
