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Les amendements de Viviane Artigalas pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte, même s'il a été enregistré au Sénat en avril dernier, s'inscrit en définitive dans la lignée du discours du Président de la République qui, après les émeutes, avait annoncé plus de décentralisation et plus de simplification, s'engageant à redonner du pouvoir aux élus loca...
Il risque ensuite de menacer l'indépendance des organismes d'HLM, qui collaborent, certes, avec les élus et l'État, mais doivent répondre en toute impartialité aux problématiques suivantes : mettre en œuvre la politique du « Logement d'abord » et du logement des personnes prioritaires ; procéder aux relogements rendus nécessaires par les progra...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte, même s’il a été enregistré au Sénat en avril dernier, s’inscrit en définitive dans la lignée du discours du Président de la République qui, après les émeutes, avait annoncé plus de décentralisation et plus de simplification, s’engageant à redonner du pouvoir aux élus loca...
Il risque ensuite de menacer l’indépendance des organismes d’HLM, qui collaborent, certes, avec les élus et l’État, mais doivent répondre en toute impartialité aux problématiques suivantes : mettre en œuvre la politique du « Logement d’abord » et du logement des personnes prioritaires ; procéder aux relogements rendus nécessaires par les progra...
Nous sommes plutôt favorables à ces amendements. Surtout, nous nous demandons pourquoi il faudrait légiférer, puisque cette pratique existe déjà. Une telle délégation du contingent de l'État, effective au moment de la livraison de l'immeuble, est souvent prévue dans les conventions de réservation. Nous ne sommes pas opposés à cette pratique, ma...
Nous sommes plutôt favorables à ces amendements. Surtout, nous nous demandons pourquoi il faudrait légiférer, puisque cette pratique existe déjà. Une telle délégation du contingent de l’État, effective au moment de la livraison de l’immeuble, est souvent prévue dans les conventions de réservation. Nous ne sommes pas opposés à cette pratique, ma...
Nous sommes plutôt favorables à ces amendements. Surtout, nous nous demandons pourquoi il faudrait légiférer, puisque cette pratique existe déjà. Une telle délégation du contingent de l’État, effective au moment de la livraison de l’immeuble, est souvent prévue dans les conventions de réservation. Nous ne sommes pas opposés à cette pratique, ma...
Comme je l'ai annoncé lors de la discussion générale, et les débats n'ont pas modifié notre position, nous ne voterons pas cette proposition de loi. Comme l'a souligné notre collègue Fabien Gay, c'est d'abord en raison de la création d'un droit de veto, mais aussi en raison de la réservation des logements sociaux. Pour notre part, nous sommes ...
Comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, et les débats n’ont pas modifié notre position, nous ne voterons pas cette proposition de loi. Comme l’a souligné notre collègue Fabien Gay, c’est d’abord en raison de la création d’un droit de veto, mais aussi en raison de la réservation des logements sociaux. Pour notre part, nous sommes ...
Comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, et les débats n’ont pas modifié notre position, nous ne voterons pas cette proposition de loi. Comme l’a souligné notre collègue Fabien Gay, c’est d’abord en raison de la création d’un droit de veto, mais aussi en raison de la réservation des logements sociaux. Pour notre part, nous sommes ...
