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Les interventions de Viviane Malet sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/09/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 20172018-714 - Article 11 undecies (Tombe)
Mme Malet
Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 18° … Pour les régions mentionnées à l’article 73 de la Constitution, d’assurer le partage en amont de l’information et des impacts techniques et économiques des réglementations, éviter les incohérences ou les redondances entre elles, et faciliter la mise en œuvre ultérieure par les agricult...
21/06/2018 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 15 quater (Adopté)
Mmes Malet, Dindar, M. Magras
Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° de l’article L. 3 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « ainsi que d'acclimater, en conformité avec l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les normes impactant l’activité agricole aux contraintes propres des...
