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Les amendements de Viviane Malet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les questions fiscales ne sont peut-être pas à l'ordre du jour mais nous avons néanmoins besoin de précisions. Une circulaire ne pourrait-elle pas venir clarifier la situation de certaines entreprises - je pense notamment aux activités de loisirs et aux agences de voyages - au regard du régime, simple ou renforcé, qui leur est applicable dans ...
