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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Xavier Iacovelli
2 rapports signés
29/09/2021 — Rapport d'information N° 854 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur les mineurs non accompagnés - Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale
Rapporteur pour la Commission des lois et de la commission des affaires sociales
19/05/2021 — Rapport N° 612 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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