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Les amendements de Xavier Iacovelli pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je remercie à mon tour nos collègues pour ce travail. Je voudrais souligner le risque de substitution du Fisac par les collectivités. Les services de Bercy ont-ils évalué l'impact de l'assujettissement des surfaces de stockage à la Tascom ? La création d'une Agence nationale des centres-villes et des centres-bourgs a été évoquée. Cette agence...
