Protection des enfants

M. Xavier Iacovelli. Pardonnez-moi d’insister, monsieur le président, mais ce texte sera le seul du quinquennat à traiter de la protection de l’enfance, il mérite que l’on prenne le temps d’en débattre !

Madame Puissat, sans médiatisation, nul n’aurait été au courant des incidents qui ont eu lieu dans un certain nombre de foyers. Nous n’aurions rien su de la maltraitance et de l’absence de formation d’un certain nombre d’éducateurs. Pardonnez-moi, mais la médiatisation a parfois du bon, surtout lorsqu’il s’agit de protéger nos enfants !

L’article 3 bis D tend à garantir une solution d’accompagnement à chaque jeune de l’aide sociale à l’enfance devenant majeur. Afin de renforcer cette mesure, cet amendement vise à ajouter à la liste des missions de la protection de l’enfance « favoriser l’insertion sociale et professionnelle » des publics visés, afin que les politiques ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en introduction de mon propos, permettez-moi de vous faire part de mon émotion et de ma satisfaction de voir la Haute Assemblée examiner ce texte. Mon émotion, d’abord, car nous débattons d’un texte qui concerne 340 000 enfants dans notre pays et pas n’importe lesquels :...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en introduction de mon propos, permettez-moi de vous faire part de mon émotion et de ma satisfaction de voir la Haute Assemblée examiner ce texte. Mon émotion, d’abord, car nous débattons d’un texte qui concerne 340 000 enfants dans notre pays et pas n’importe lesquels :...

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 3 bis E supprimé par la commission des affaires sociales. Celui-ci constituait une véritable avancée, puisqu’il prévoyait de confier à l’ASE la mission de veiller à l’accès et à la continuité des soins, notamment pour les enfants en situation de handicap. Nous le savons, un quart des enf...

Cet amendement du groupe RDPI vise à rétablir l’article 3 bis F, supprimé par la commission des affaires sociales, dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Cet article avait pour objet d’intégrer au rapport annuel pourtant sur la situation des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance un bilan pédiatrique, psychi...

Nous considérons que la limitation à six mois des AEMO renforcées ou intensifiées, introduite par la commission des affaires sociales du Sénat, est inopportune. En effet, il apparaît souhaitable de laisser au juge le soin de déterminer lui-même cette durée dans la mesure où il dispose, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, d’une visio...

Cet amendement vise à préciser que le tiers digne de confiance ou le membre de la famille est informé de son droit à solliciter auprès du juge un accompagnement renforcé, tel qu’une mesure d’AEMO. Cette information nous semble essentielle afin que tous les outils existants soient sollicités, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est la raiso...

Cet amendement vise à préciser que le tiers digne de confiance ou le membre de la famille est informé de son droit à solliciter auprès du juge un accompagnement renforcé, tel qu’une mesure d’AEMO. Cette information nous semble essentielle afin que tous les outils existants soient sollicités, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est la raiso...

Pour l’étude « Quitter l’aide sociale à l’enfance. De l’hébergement institutionnel aux premiers pas sur le marché résidentiel », l’Institut national d’études démographiques (INED) a recueilli de nombreux témoignages de jeunes majeurs qui soulignent leur souhait et la nécessité de parvenir à une stabilité résidentielle pour plus de sérénité et m...

Je souscris aux propos de Mme Rossignol. Je n’engagerai pas non plus mon groupe, mais, à titre personnel – c’est déjà pas mal ! –, je voterai cet amendement, car je trouve qu’il va dans le bon sens. Il est inspiré d’une mesure qu’avait proposée Mme Rossignol lorsqu’elle était ministre dans le cadre de la loi de 2016, laquelle prévoyait le verse...

Je souscris aux propos de Mme Rossignol. Je n’engagerai pas non plus mon groupe, mais, à titre personnel – c’est déjà pas mal ! –, je voterai cet amendement, car je trouve qu’il va dans le bon sens. Il est inspiré d’une mesure qu’avait proposée Mme Rossignol lorsqu’elle était ministre dans le cadre de la loi de 2016, laquelle prévoyait le verse...

L’article 2 autorise le service gardien de l’enfant à accomplir un ou plusieurs actes relevant de l’autorité parentale. Cette autorisation est essentielle pour améliorer la prise en charge des jeunes protégés, nous en sommes tous d’accord. Pourtant, la commission a limité la durée de cette autorisation à un an renouvelable. Or cette autorisati...

L’article 2 autorise le service gardien de l’enfant à accomplir un ou plusieurs actes relevant de l’autorité parentale. Cette autorisation est essentielle pour améliorer la prise en charge des jeunes protégés, nous en sommes tous d’accord. Pourtant, la commission a limité la durée de cette autorisation à un an renouvelable. Or cette autorisati...

Cet amendement a pour objet de permettre la délégation automatique de l’autorité parentale au gardien de l’enfant pour l’accomplissement de certains actes usuels. En effet, certains actes qui relèvent de l’autorité parentale ne peuvent pas aujourd’hui être délégués aux structures et personnes qui prennent en charge l’enfant. Cet obstacle a des...

Cet amendement a pour objet de permettre la délégation automatique de l’autorité parentale au gardien de l’enfant pour l’accomplissement de certains actes usuels. En effet, certains actes qui relèvent de l’autorité parentale ne peuvent pas aujourd’hui être délégués aux structures et personnes qui prennent en charge l’enfant. Cet obstacle a des...

Cet amendement a pour objet le renforcement du contrôle réalisé par l’aide sociale à l’enfance sur les conditions de placement des mineurs protégés. Alors que le code de l’action sociale et des familles ne vise que le contrôle des conditions matérielles et morales de placement, nous considérons que ces dispositions sont insuffisantes pour gara...

Par cet amendement, nous proposons d’inscrire dans la loi la possibilité, pour les départements, de prolonger la prise en charge des jeunes majeurs jusqu’à l’âge de 25 ans. En effet, cela a été indiqué, l’âge moyen de décohabitation s’établit entre 24 ans et 25 ans. En outre, 25 ans est l’âge minimal de déclenchement de certains minima sociaux...

Pour commencer, je tiens à saluer le travail du rapporteur, qui va effectivement plus loin que l’Assemblée nationale en interdisant purement et simplement l’accueil à l’hôtel. Sur le fond, je comprends l’intérêt qu’il y aurait à prévoir une dérogation à ce principe, permettant, dans certains cas, d’héberger des mineurs protégés à l’hôtel pour ...