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Les amendements de Xavier Iacovelli pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je remercie le député Thomas Ménagé de ne pas remettre en cause la légitimité des sénateurs élus en 2017 ou en 2020. Le Sénat a sauvé la crédibilité du Parlement car un parlementaire se doit de voter la loi, ce que seul le Sénat a réussi. Le principe de la commission mixte paritaire est, précisément, de permettre aux rapporteurs de discuter du ...
Nous faisons confiance au juge. Une condamnation pour violences à l'encontre d'un enfant tient a priori à plus qu'une paire de claques. L'article 8 bis est issu d'un amendement de Mme Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui a été adopté à l'unanimité. Je soutiens ...
Je m'abstiendrai sur cette modification. Je maintiens ma faveur à l'automaticité de la peine en cas de condamnation définitive d'un parent pour violences commises sur un enfant. Il ne me semble pas souhaitable de donner la main au juge qui place parfois l'intérêt de la famille au-dessus de l'intérêt supérieur de l'enfant.
J'ai soutenu ces amendements en séance publique. Ayant pris note de l'engagement du Gouvernement et des rapporteurs de confier au Conseil d'orientation des retraites une mission sur les droits familiaux pour aller plus loin, je soutiens la suppression des articles.
