Les amendements de Xavier Iacovelli pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sur ces travées, dans cet hémicycle, Victor Hugo se fit le défenseur, comme dans ses œuvres et dans son parcours politique, de l’humanisme et de la compassion, plaidant pour un monde dans lequel les enfants sont protégés, éduqués et aimés. Dans ce même hémicycle, le baron Thénard s...

Effectivement, l’article 2, qui autorisait l’accueil d’un enfant au maximum, âgé d’au moins trois ans, afin d’exclure les nourrissons, par des personnes cumulant ainsi un emploi, a été supprimé, au profit d’un renvoi au décret. La décision de la commission, que j’ai soutenue, va dans le bon sens. L’idée est en effet de renvoyer les modalités d...

Je souhaite m’exprimer une dernière fois avant le vote du texte. Je veux remercier mes collègues et tous ceux qui ont pris la parole pour défendre cette proposition de loi. Effectivement, c’est une petite brique dans la protection de l’enfance, mais je pense qu’elle pourra être utile, à la fois pour assurer plus d’égalité entre le secteur pri...