Énergie

a insisté sur le rôle des collectivités territoriales dans le nouveau paysage énergétique français, rôle ancien puisque ces collectivités organisent la distribution d'énergie depuis 1906, rôle réaffirmé en 1946 ainsi que dans le présent projet de loi qui les rend propriétaires des réseaux de distribution. A ce sujet, il a appelé à reconnaître l...

Cet amendement nous a été suggéré par notre collègue Ambroise Dupont, membre de la commission nationale des sites. Les commissions départementales des sites se réunissent deux fois par an. La convocation de ces réunions constitue une procédure relativement lourde, qui nécessite un travail important de préparation. C'était là également un sujet...

Par ce sous-amendement, il s'agit de permettre à des groupements de communes ayant la compétence et l'autorité organisatrice du service public de l'électricité de proposer, s'ils le souhaitent, la création de zones de développement de l'éolien. En effet, ces groupements de communes ont une bonne connaissance des réseaux électriques et des cond...

Il convient de prévoir que le préfet puisse s'assurer de la cohérence des zones de développement de l'éolien, afin de promouvoir une implantation harmonieuse de ces installations au sein du département concerné et de limiter ainsi le mitage.

Ce sous-amendement prévoit de ne pas retarder la mise en place des zones de développement de l'éolien en limitant l'application du dispositif transitoire aux seules installations qui ne sont pas situées dans le périmètre d'une zone de développement de l'éolien.

Ce sous-amendement vise à préciser que les collectivités organisatrices des services publics d'énergie peuvent concourir à la protection des consommateurs d'énergie situés sur leur territoire. En effet, il est du rôle du concessionnaire de veiller à la protection du consommateur, ne serait-ce qu'a minima, par des codes de bonne conduite...

L'article 5 ter, modifié par les amendements n° 26 et 27 de la commission, ne mentionne que le rôle des « établissements publics de coopération intercommunale », alors que la compétence relative au service public de l'électricité ou du gaz peut également avoir été transférée à un syndicat mixte, tel que les syndicats d'énergie de l'Aube...

Ces sous-amendements précisent les conditions dans lesquelles les coordonnées personnelles des consommateurs en situation de précarité susceptibles de bénéficier des actions de maîtrise de la demande d'énergie, MDE, menées par les autorités concédantes peuvent être communiquées à ces autorités. Ces sous-amendements, de même que l'amendement n°...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons la deuxième lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie et, à écouter les uns et les autres, il est manifeste que tous s'accordent sur la nécessité de repenser notre politique énergétique. Le diagnostic est unanime. L'augmentation continue des besoins en é...