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Les amendements de Xavier Pintat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le Président, mes chers collègues, la convention sur la protection physique des matières nucléaires, établissant des normes dans le domaine du transport international des matières nucléaires civiles, élaborée en 1979 sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), est entrée en vigueur en 1987. Le texte que nous ...
Ce texte repose sur l'engagement des Etats. Il est difficile de contraindre ceux qui ne veulent pas suivre cette voie.
