Extension en territoire français du domaine de l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Nous sommes saisis de deux projets de projets de loi que je vous recommanderai, à l'instar de ce qui a été fait à l'Assemblée nationale, d'examiner conjointement. Ces deux projets demandent l'approbation : - du protocole d'amendement de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'ex...