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Photo de Yan Chantrel

Propositions de loi d'Yan Chantrel

23 propositionss de loi signées

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22/03/2022 — Proposition de loi N° 583 (2021-2022) tendant à rendre effectif l’ accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d’ asile tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile

11/01/2022 — Proposition de loi N° 337 (2021-2022) visant à créer une garantie à l’ emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

27/10/2021 — Proposition de loi N° 116 (2021-2022) pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives

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