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Les amendements de Yan Chantrel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à définir, pour la première fois en droit, le statut d’entrepreneur français à l’étranger. Elle jette les bases d’un recensement qui permettra d’octroyer aux entrepreneurs français à l’étranger un label afin de les valori...
La vocation première de cette proposition de loi est d’identifier les entrepreneurs français à l’étranger. Aussi, il nous semble primordial d’intégrer dans le comité d’identification les conseillers élus des Français établis hors de France, ainsi que leurs associations nationales représentatives et reconnues d’utilité publique. Ces acteurs so...
Compte tenu de ce que viennent de dire M. le ministre et M. le rapporteur, je propose de rectifier l’amendement n° 5 rectifié bis pour ne conserver que la mention des conseillers des Français de l’étranger et ainsi le rendre identique à l’amendement n° 12 rectifié.
