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Les amendements de Yann Gaillard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Après les interventions de MM. Yann Gaillard et Michel Charasse, la commission a demandé l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 327 de M. Yann Gaillard, ainsi que sur les amendements n°s 276 de M. Daniel Soulage et 378 de M. Yannick Texier. Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 216 de Mme Josiane Mathon et aux amendements n°s 2...
