Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yann Gaillard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
A une question de M. Yann Gaillard, M. Philippe Marini, rapporteur général, a répondu que l'encours des trois régimes d'épargne retraite des fonctionnaires (PREFON, COREM et CRH) s'élevait à 16,2 milliards d'euros. Il a ensuite mis en exergue les importantes perspectives de développement à long terme. Il a estimé que les prestations d'épargne...
s'est demandé si la loi du 21 août 2003 avait permis de mettre fin aux inégalités d'accès à l'épargne retraite, puisqu'avant sa promulgation, seules, certaines catégories d'actifs avaient accès aux contrats d'épargne retraite (par exemple les fonctionnaires ou anciens fonctionnaires pour la PREFON, les travailleurs indépendants pour les contrat...
En réponse à M. Yann Gaillard, il s'est félicité de ce que la « loi Fillon » ait instauré les premiers produits d'épargne retraite universels, ouverts à tous les salariés et aux travailleurs indépendants : les inégalités d'accès à l'épargne retraite selon l'appartenance socio-professionnelle étaient donc révolues. Concernant les éventuels tra...
