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Les amendements de Yann Gaillard pour ce dossier
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Enfin, M. Yann Gaillard s'est inquiété de la situation des conducteurs verbalisés à tort, évoquant les difficultés rencontrées pour obtenir la restitution de points qui étaient ôtés à la suite d'une infraction qui n'avait jamais pu être commise. Pour sa part, M. Jean Arthuis, président, a renouvelé son souhait de connaître la proportion des c...
