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Photo de Yann Gaillard

Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée


Les interventions d'Yann Gaillard


Les amendements de Yann Gaillard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 7 octobre 2009 : 2ème réunion  — Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

s'est demandé s'il est envisageable d'exclure certaines branches professionnelles du bénéfice du crédit d'impôt recherche.

Voir dans le contexte

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