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Les interventions de Yann Gaillard sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/07/2008 — Amendement N° 945 2ème rectif. au texte N° 20072008-398 - Après l'article 33 quater (Adopté)
MM. Leroy, Gaillard, Bailly, César
Après l'article 33 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 247-1 du code forestier est modifié comme suit : 1° La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « ou autorisées »; 2° Le cinquième alinéa est supprimé ; 3° Dans l'avant-dernier alinéa, les mots : « peuvent adhérer à » sont remplacés...
27/06/2008 — Amendement N° 946 au texte N° 20072008-398 - Après l'article 33 quater (Adopté)
MM. Leroy, Gaillard, Bailly, César
Après l'article 33 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de favoriser la mobilisation de la ressource forestière et à compter du 9 juillet 2009, les transports de bois ronds sont autorisés, en l'absence d'alternative économiquement viable au transport routier, sur les itinéraires arrêtés par les autorités publiques compéte...
27/06/2008 — Amendement N° 943 au texte N° 20072008-398 - Après l'article 33 quater (Irrecevable)
MM. Leroy, Gaillard, Bailly, César
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
