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Les interventions de Yann Gaillard sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/12/2012 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20122013-204 - Après l'article 24 quater (Non soutenu)
MM. P. Leroy, G. Bailly, Beaumont, Billard, Cambon, Mme Cayeux, MM. César, Chauveau, Cléach, Cornu, Couderc, Doligé, ...
Après l’article 24 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l’article 278-0 bis , il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis . – Les produits suivants : « a. bois de chauffage ; « b. produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c...
