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Photo de Yann Gaillard

Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du conseil des prélèvements obligatoires cpo


Les interventions d'Yann Gaillard


Les amendements de Yann Gaillard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 20 novembre 2013 : 2ème réunion  — Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Cette saisine n'est-elle pas un moyen d'exempter le Gouvernement des reproches de folie fiscale que lui fait parfois la droite ?

Voir dans le contexte

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