Accélération des programmes de construction et d'investissement

Quoique d’une portée limitée, l’amendement n° 55 rectifié ter ne manque pas d’intérêt. L'Assemblée nationale a proposé de ramener d’un mois à vingt et un jours le délai imparti aux services de l’État pour prescrire la réalisation d'un diagnostic archéologique ; il s’agit donc d’un délai s’imposant non à l’INRAP mais aux services de l’Ét...

Cet amendement porte également sur un point de détail. Jacques Legendre, par ailleurs président de la commission des affaires culturelles, est à l’origine de cet amendement. Mû sans doute par un excès de scrupules, notre collègue a en effet tenu à préciser qu’il s’agit non pas des travaux de la deuxième phase - laboratoire, analyses, rédaction...

Cet amendement quasi expérimental vise à créer un nouveau type de contrat pour les grands travaux. Certains travaux, par exemple dans le cadre du projet Seine-Nord, ne peuvent être réglés avec l’INRAP de la même façon que des travaux municipaux pour lesquels il est plus facile de prévoir des délais. Quand je dis plus facile, c’est évidemment t...

Cet amendement vise à faciliter les possibilités de cofinancement entre le partenaire privé et la puissance publique. Il complète les deux amendements de la commission des lois et de la commission des finances que nous avons examinés tout à l’heure.

La commission des finances, considérant que les baux emphytéotiques constituent une forme de partenariat public-privé, souhaite qu’ils y soient assimilés et puissent bénéficier des dispositions que nous venons d’adopter.

Cet amendement vise à rendre les baux emphytéotiques administratifs éligibles au FCTVA. Mais je crains qu’il ne subisse le même sort que l’amendement précédent...

Cet amendement concerne les petits travaux réalisés dans les monuments historiques, financés soit par les propriétaires eux-mêmes, soit par des dons collectés par des associations d’amis. Le régime du mécénat en vigueur est trop lourd et inadapté à cette multiplicité de petites opérations financières, qui sont très utiles à la fois pour le patr...

Non, je le retire, monsieur le président. Je souhaite toutefois que le Gouvernement puisse étudier la question et lance éventuellement une instruction fiscale. C’est en général la promesse que nous fait le ministre du budget. Ces instructions traînent quelquefois, mais il arrive aussi qu’elles parviennent à destination.

Il s’agit d’un amendement très important pour le mécénat. La loi actuelle exclut de celui-ci les monuments privés au sein desquels des activités commerciales sont exercées : séminaires, chambres d’hôtes, activités de saison, etc. Le château de Vaux-le-Vicomte en est un exemple. Or l’entretien de tels monuments privés est extrêmement coûteux pou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne parlerai pas de l’émir du Qatar, que je n’ai pas l’honneur de connaître, mais qui est certainement un homme très respectable, je voudrais simplement faire un rappel au règlement. Ce rappel au règlement portera sur la contestation relative à l’amendement n° 85 rectifié q...