Recherche et propriété intellectuelle- surveillance de l'espace texte e 8141 : proposition de résolution de m. andré gattolin

Je rejoins Richard Yung. C'est comme si nous n'avions pas le courage de dire que la position de la Commission européenne est mauvaise. Nous tournons autour du pot.

Plutôt de la résignation ! La proposition de résolution européenne est adoptée à l'unanimité dans le texte suivant : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu l'article 189 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien à...