Audition de M. Bernard Salvat directeur national des enquêtes fiscales

Je vous poserai quelques questions informelles. Premièrement, êtes-vous un service de contrôle ou un service d'enquête ? Le mot « enquêtes » figure dans votre appellation, mais vous nous avez beaucoup parlé de contrôle fiscal. Cette distinction a-t-elle un sens ou non ? Deuxièmement, y a-t-il des conférences internes à Bercy, entre les différ...