Questions orales d'Yann Gaillard

Marché de l'art

M. Yann Gaillard. Ma question s'adresse à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Madame la ministre, la France, leader mondial du marché de l'art il y a un demi-siècle, n'en représente désormais que 5 % à 6 %, contre près de 30 % pour le Royaume-Uni et 50 % pour les États-Unis. Notre pays vient même d'être relégué en quatrième position derrière la Chine, ce qui,...

Suites du Conseil des ministres franco-allemand sur l'intégration

M. Yann Gaillard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Lundi dernier s'est tenu à Berlin le huitième Conseil des ministres franco-allemand consacré à l'immigration et à l'intégration ; ce sont en effet des thèmes interdépendants. Ce Conseil est un événement important par sa charge symbolique. D'abord, parce...

Contenu informatif d'un panneau figurant sur le Panthéon à Paris

M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la présentation du panneau informatif « J.C. Decaux » se trouvant à l'extérieur du Panthéon. En effet, cette notice ne mentionne que le nom d'une des deux femmes reposant dans ce haut lieu de mémoire nationale, à savoir Sophie Berthelot, épouse du célèbre chimiste Marcellin Berthelot...

Logement des artistes plasticiens professionnels

M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent certains artistes plasticiens professionnels pour se loger dans notre pays et plus particulièrement en Ile-de-France où ils sont le plus nombreux. En effet, les artistes, s'ils veulent développer leur activité, doivent disposer d'un lieu pour travailler et vivre. Des ...

Cartes de voeux des membres du Gouvernement

M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur les cartes de vœux que les cabinets ministériels et les services administratifs émettent chaque année. Ces cartes sont souvent coûteuses tant dans leurs réalisations que dans leurs envois. Aussi, souhaiterait-il avoir une estimation de ce coût et connaître les intentions du Gouvernement à cet...

Hausse des taux par la Banque centrale européenne

M. Yann Gaillard. Ma question, qui n'est d'ailleurs pas inattendue, s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Jacques Mahéas. Elle porte sur les opérateurs de téléphonie mobile ? M. Yann Gaillard. Monsieur le ministre, la Banque centrale européenne, la BCE, vient de décider de relever son taux directeur de 25 points de base. Ce durcissement de la politique...

Politique économique de la France

M. Yann Gaillard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Lors de votre conférence de presse mardi dernier, vous avez ouvert un éventail de mesures extrêmement large et touchant à des domaines très différents de la politique économique et budgétaire. Certes, vous avez vous-même inscrit l'ensemble de ces mesures sous un triple chapeau : « emploi, ...

Application de la taxe annuelle sur les véhicules particuliers des sociétés

M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation de l'Âge d'Or Expansion, société franchiseur de son département, au regard de l'application de l'article 1010 du code général des impôts (CGI) relatif à la taxe annuelle sur les véhicules particuliers des sociétés. Cette société, qui a pour objet social principalement de conseill...

Situation des guides salariés

M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au tourisme sur la situation des guides salariés. En effet, les prestations effectuées par ces derniers (qu'il s'agisse de conférenciers, interprètes régionaux, au sens large et d'une manière générale, de toute activité de nature à accompagner la clientèle) le sont de manière intermittente, sur réservation. Il s'agit de prestations...

Campagne de désinformation sur le niveau de l'inflation

M. Yann Gaillard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est de fait que les indices économiques sont toujours contestés par une partie de l'opinion. Tout semble pourtant indiquer que... M. René-Pierre Signé. ... tout va bien ! (Sourires sur les travées socialistes.) M. Yann Gaillard. ... la croissance est revenue au second semestre 2003, qu...