Questions d'Yann Gaillard

Cartes de voeux des membres du Gouvernement

M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur les cartes de vœux que les cabinets ministériels et les services administratifs émettent chaque année. Ces cartes sont souvent coûteuses tant dans leurs réalisations que dans leurs envois. Aussi, souhaiterait-il avoir une estimation de ce coût et connaître les intentions du Gouvernement à cet...

Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne

M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne (PADHUE). Ces professionnels, souvent de nationalité française, occupent, parfois depuis de nombreuses années, des fonctions hospitalières, parfois spécialisées, sans avoir l'autorisation officielle d'exercer la médecine en ...

Hausse des taux par la Banque centrale européenne

M. Yann Gaillard. Ma question, qui n'est d'ailleurs pas inattendue, s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Jacques Mahéas. Elle porte sur les opérateurs de téléphonie mobile ? M. Yann Gaillard. Monsieur le ministre, la Banque centrale européenne, la BCE, vient de décider de relever son taux directeur de 25 points de base. Ce durcissement de la politique...

Exonération de redevances pour les activités aéronautiques sportives et de loisir

M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes des associations représentatives des activités aéronautiques sportives et de loisir suscitées par un projet d'arrêté en préparation au sein de la direction générale de l'aviation civile. Ce projet de texte définit le champ d'application des redevances dues par les...

Inquiétudes des PME concernant le marquage CE des portes et fenêtres

M. Yann Gaillard attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les inquiétudes exprimées par les artisans du bâtiment à propos du futur marquage CE des portes et fenêtres. Le comité européen de normalisation (CEN) est sur le point d'approuver un projet de norme européenne sur la fabrication des portes et fenêtres (prEN14351-1). Tous les produits de construction de...

Monopole du service des domaines en matière de meubles

M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le problème du monopole du service des domaines en matière de meubles. En effet, le service des domaines dispose de privilèges de vente de propriétés de l'Etat. Manifestement, il n'existe pas de distinction selon la valeur unitaire de l'objet. Ainsi, pour un véhicule dont on veut se débarrass...

Politique économique de la France

M. Yann Gaillard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Lors de votre conférence de presse mardi dernier, vous avez ouvert un éventail de mesures extrêmement large et touchant à des domaines très différents de la politique économique et budgétaire. Certes, vous avez vous-même inscrit l'ensemble de ces mesures sous un triple chapeau : « emploi, ...

Application de la taxe annuelle sur les véhicules particuliers des sociétés

M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation de l'Âge d'Or Expansion, société franchiseur de son département, au regard de l'application de l'article 1010 du code général des impôts (CGI) relatif à la taxe annuelle sur les véhicules particuliers des sociétés. Cette société, qui a pour objet social principalement de conseill...

Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)

M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes de l'ordre des experts-comptables de la région Champagne-Ardenne concernant la mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE). Ce dispositif présente, selon eux, des risques. En effet, les bulletins de paie, établis jusqu'alors par les cabinets d'expertises...

Situation des guides salariés

M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au tourisme sur la situation des guides salariés. En effet, les prestations effectuées par ces derniers (qu'il s'agisse de conférenciers, interprètes régionaux, au sens large et d'une manière générale, de toute activité de nature à accompagner la clientèle) le sont de manière intermittente, sur réservation. Il s'agit de prestations...

Campagne de désinformation sur le niveau de l'inflation

M. Yann Gaillard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est de fait que les indices économiques sont toujours contestés par une partie de l'opinion. Tout semble pourtant indiquer que... M. René-Pierre Signé. ... tout va bien ! (Sourires sur les travées socialistes.) M. Yann Gaillard. ... la croissance est revenue au second semestre 2003, qu...