Les amendements de Yannick Bodin pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors d’une réunion de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, le président de cette instance, M. Jacques Legendre, avait invoqué la « nature éducative » de cette proposition de loi, pour se réjouir que notre commission soit saisie au fond. C’était une a...

Les événements qui se sont déroulés ces derniers temps, les déclarations gouvernementales et les mesures annoncées dans plusieurs domaines prouvent que cette proposition de loi participe d’une manœuvre politique globale que nous ne pouvons accepter. Les élections régionales ont infligé au parti gouvernemental une défaite mémorable qui le pouss...

Le dernier vote du Parlement européen, émis par une majorité des élus des 27 pays de l’Union européenne, fait tout simplement rejaillir la honte sur la France, alors que nous prétendons souvent constituer un exemple et porter les valeurs universelles de la défense des droits de l’homme et de la femme. Je le répète, aujourd'hui, nous sommes mont...

Monsieur le ministre, que disent les élus de mon groupe ? En premier lieu, que ce texte prévoit des mesures inadaptées. Lorsque M. Sarkozy a annoncé le caractère systématique de la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, il a présenté cette mesure, dans un discours à Bobigny, comme une réponse à la violence dans le...

Pouvons-nous décemment appliquer ce texte dans de telles conditions ? En outre, je le répète, qu’est-il prévu pour les familles à enfant unique ? Le Gouvernement mettra-t-il en prison les parents dont les enfants ne vont pas à l’école, comme c’est le cas en Grande-Bretagne ? Les élus de mon groupe vous ont dit que l’inefficacité de cette mesur...

Le décrochage scolaire reste l’une des principales raisons de l’absentéisme scolaire. C’est un problème qui concerne particulièrement certains établissements en difficulté. Comment le Gouvernement espère-t-il parvenir à des résultats égalitaires, alors qu’il ne cesse de supprimer des postes au sein de l’éducation nationale ?

Je le répète, monsieur le ministre, et, même si cela ne vous plaît pas, cela ne fait rien : cette année, ce sont encore 16 000 postes qui sont supprimés. Et je ne parle ici que des professeurs, je n’inclus pas les suppressions de postes des autres personnels de l’éducation nationale, par exemple les conseillers principaux d’éducation. À cela s’...

Les prestations familiales ont en effet vocation à compenser pour partie le coût de l’entretien de l’enfant, qui reste le même quelle que soit l’assiduité scolaire ; elles ne constituent en rien une sorte de récompense. Est-il nécessaire de rappeler que 18 % des moins de dix-huit ans vivent sous le seuil de pauvreté en France ? Le Gouvernement...

Les familles qui ont réellement besoin de cette aide sociale seront donc les seules concernées par ce dispositif, ce qui le rend insupportable. Je ne parle même pas de l’article prévoyant la non-compensation par le RSA de sa suspension-suppression. Le devoir de notre République n’est-il pas de donner les mêmes chances à tous ses citoyens, et d’...

… méthode idiote quand on connaît la culture des fonctionnaires de l’éducation nationale. Et, en disant cela, je n’insulte pas les autres agents de l’État. Actuellement, il existe des ressources internes à l’éducation nationale comme les groupes d’aide à l’insertion, les centres d’information et d’orientation ou encore les projets de lutte con...

Elle n’a jamais proposé cela ! Elle n’a jamais dit que l’armée devait entrer dans les établissements scolaires !

Elle a parlé d’un encadrement pour un certain nombre d’élèves, ce qui est complètement différent ! Caricature pour caricature, c’est vous qui caricaturez !

Nous voterons cet amendement. Monsieur le ministre, au mieux, combien de mois faudra-t-il, selon vous, pour que la procédure ici proposée aille à son terme ? Permettez-moi de rappeler les étapes prévues : « Le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement saisit l’inspecteur d’académie afin qu’il adresse, par courrier ou à l’oc...

En effet ! L’inspecteur d’académie pourra donc être amené à faire supprimer les allocations familiales pour des élèves qui auront quitté le système scolaire ou fini leur année scolaire et qui seront partis ailleurs, peut-être dans un autre établissement ! Je vous le dis : un tel dispositif est complètement irréaliste, d’autant plus que le che...

Le dispositif que vous nous proposez est absolument inapplicable. C’est un excellent exemple de ce que l’on appelle une usine à gaz, un cas d’école que l’on pourra soumettre aux étudiants, y compris aux étudiants en droit. Nous, nous sommes pour la suppression des usines à gaz !

Monsieur le ministre, si l’on pousse votre logique à son terme, l’adoption de cet article peut conduire à des situations véritablement dramatiques. Pensez aux familles monoparentales, par exemple aux femmes qui élèvent seules leurs enfants. Si le dispositif de non-compensation leur est appliqué, elles pourront se trouver dans l’obligation de f...

Monsieur le ministre, chaque année, lorsque nous examinons le projet de loi de finances, nous étudions un certain nombre de rapports. Il en est un bien spécifique, présenté depuis plusieurs années par Mme Gonthier-Maurin, qui porte sur l’enseignement professionnel. Cela prouve que mettre le projecteur sur l’enseignement professionnel est une né...

Les membres du groupe socialiste voterons contre ce texte, qui propose un dispositif inadapté, inefficace, injuste, impraticable et pour clore par un cinquième « i », j'aurais pu ajouter imbécile, si le sens du mot n'ayant évolué, il n'était prudent de lui préférer celui de sot, en trois lettres.

Il y avait plus d'absentéisme au début du XXe siècle qu'au début du XXIe siècle !