Organisation des travaux de la délégation

Je crois que nous avons été beaux joueurs, au Sénat, en acceptant le renvoi en commission de la proposition de loi de notre collègue Roland Courteau, qui traitait de cette question, de façon à lui permettre de faire l'objet d'un examen commun avec la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale. Il serait convenable que l'on nous renvoi...