Les amendements de Yannick Bodin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36. La liberté d'expression des parlementaires est l'une des conquêtes fondamentales de la démocratie. Elle s'accompagne de l'irresponsabilité pour les propos tenus au Parlement. Elle ne protège pas les propos tenus dans la presse,...